Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est NEONEY SAS (marque Avocat Pulse), 74 rue Ney, 69006 Lyon, RCS Lyon 919 073 312, représentée par sa présidente, Sylsie Albertelli. Pour toute question : contact@avocatpulse.fr.

Quelles données, pour quoi faire ?

• Demande d'adhésion à la plateforme d'échange (formulaire « Nous rejoindre ») : identité, e-mail, barreau ou profession, univers choisi. Finalité : vérifier votre demande, vous proposer un café visio et vous inviter sur la plateforme. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Formulaire de contact : nom, e-mail, profession, objet et message. Finalité : vous répondre et vous adresser un accusé de réception. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
• Signature de la Déclaration pour la justice participative : identité, qualité, structure, ville, pays, e-mail et signature. Finalité : enregistrer votre signature et, si vous l'avez choisi, publier votre nom dans la liste des signataires. Base légale : votre consentement.
• Café visio : si vous réservez un échange en visioconférence, l'entretien peut être enregistré et transcrit pour en garder un compte rendu, uniquement avec votre accord exprimé en début d'échange. Base légale : votre consentement.
• Newsletter La Pulsienne : votre inscription est gérée directement par Substack, selon sa propre politique de confidentialité.

Qui reçoit vos données ?

Uniquement l'équipe Avocat Pulse. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous faisons appel à des prestataires techniques qui les traitent pour notre compte :

• Tally BV (Belgique) — formulaires
• Hostinger (Union européenne) — serveur d'automatisation qui transmet vos demandes
• Google Ireland Ltd — messagerie, agenda et visioconférence Google Meet
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps ?

• Demandes de contact et d'adhésion non suivies : 3 ans à compter du dernier échange
• Membres de la plateforme : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans
• Signatures de la Déclaration : tant que la déclaration est en ligne, sauf retrait de votre part
• Enregistrements de cafés visio : 12 mois au plus

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple pour retirer votre signature de la déclaration). Écrivez à contact@avocatpulse.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Il ne dépose pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Si cela devait changer, votre accord vous serait demandé au préalable.

Sécurité

Vos données sont transmises de manière chiffrée et ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.