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La Justice participative

Coucou la communautĂ© ! 👋


Terme empreintée de la procédure Québécoise, la justice participative est une conception de la justice qui favorise l'implication des parties dans la résolution de leurs propres conflits. Il s'agit d'une approche complémentaire à la justice traditionnelle. Elle se traduit notamment par la discussion, la médiation, la prévention des conflits.


C'est ainsi qu'au Québec, afin de favoriser la responsabilisation des parties dans leur litige accompagnées par leurs avocats qui les guident dans le choix du mode de résolution des litiges ou dans la mise en état du procÚs. le code de procédure civile a prévu la mise en place d'un protocole de l'instance.


âžĄïžProtocole de l'instance et confĂ©rence de gestion

Les parties au QuĂ©bec sont tenus de coopĂ©rer pour rĂ©gler l'affaire ou pour Ă©tablir le protocole de l'instance qui doit ĂȘtre dĂ©posĂ© dans les 45 jours et 3 mois en matiĂšre familiale de la saisine du juge par assignation.


Ce protocole porte notamment sur les conventions et engagements, les questions en litige, la considĂ©ration que les parties ont portĂ©e Ă  recourir aux modes privĂ©s de prĂ©vention et de rĂšglement des diffĂ©rends, les opĂ©rations Ă  effectuer pour assurer le bon dĂ©roulement de l'instance. En son sein, les parties doivent Ă©valuer le temps qui pourrait ĂȘtre requis pour les rĂ©aliser de mĂȘme que les coĂ»ts prĂ©visibles des frais de justice et fixent les Ă©chĂ©ances Ă  respecter Ă  l'intĂ©rieur du dĂ©lai de rigueur pour la mise en Ă©tat du dossier.


Ce protocole est transmis au juge qui contrĂŽle si les principes directeurs de la procĂ©dure sont respectĂ©s et, dans les 20 jours du dĂ©pĂŽt du protocole, il est considĂ©rĂ© comme acceptĂ© sauf si les parties sont convoquĂ©es Ă  une confĂ©rence de gestion qui doit ĂȘtre tenue dans les 30 jours de l'avis de convocation.


Lors de cette conférence de gestion qu'il convoque, d'office ou sur demande, le tribunal procÚde à un premier examen des questions de fait ou de droit en litige, examine le protocole de l'instance, en discute avec les parties et prend les mesures de gestion appropriées.


âžĄïžActe de procĂ©dure d'avocat, convention de procĂ©dure participative de mise en Ă©tat et audience d'orientation.


Nous voyons bien les similitudes qui peuvent exister entre les deux systĂšmes.

Notre paysage français prévoit :

-les actes de procédure d'avocats qui permettent d'administrer la recherche de la preuve,

-la convention de procédure participative qui permet de gérer la mise en état du procÚs à li'mage du protocole de l'instance

-l'audience d'orientation pouvant se rapprocher peu ou prou sensiblement à cette conférence de gestion.


Néanmoins, la pratique professionnelle ne s'est pas emparée de l'ensemble de ces actes et l'audience d'orientation est devenue une audience de mise en état virtuelle.

Pourtant tout est entre nos mains pour redonner ses lettres de noblesse à la justice civile et replaçant les parties au coeur de leur procÚs.


Alors quels sont les freins Ă  la mise en musique de cette justice participative en France ?

Certains évoquent une résistance de la profession, d'autres notre tradition latine lorsque certains renvoient la responsabilité sur les magistrats qui resteraient dans une logique de traitement des flux et non de résolution des litiges.


Une mécanique bien huilée d'auto sabotage dans laquelle tout le monde souffre, Avocat, juge, parties outre notre démocratie.


⁉Et si on imaginait sortir de cette impasse!

Au delà d'un changement de paradigme, de culture du procÚs à une culture de prévention et résolution des litiges, je vous montre comment d'une façon simple nous pouvons mettre en musique dans notre paysage judiciaire la justice participative au sein duquel le juge devient un juge d'appui.











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