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Terme empreintée de la procédure Québécoise, la justice participative est une conception de la justice qui favorise l'implication des parties dans la résolution de leurs propres conflits. Il s'agit d'une approche complémentaire à la justice traditionnelle. Elle se traduit notamment par la discussion, la médiation, la prévention des conflits.
C'est ainsi qu'au Québec, afin de favoriser la responsabilisation des parties dans leur litige accompagnées par leurs avocats qui les guident dans le choix du mode de résolution des litiges ou dans la mise en état du procès. le code de procédure civile a prévu la mise en place d'un protocole de l'instance.
➡️Protocole de l'instance et conférence de gestion
Les parties au Québec sont tenus de coopérer pour régler l'affaire ou pour établir le protocole de l'instance qui doit être déposé dans les 45 jours et 3 mois en matière familiale de la saisine du juge par assignation.
Ce protocole porte notamment sur les conventions et engagements, les questions en litige, la considération que les parties ont portée à recourir aux modes privés de prévention et de règlement des différends, les opérations à effectuer pour assurer le bon déroulement de l'instance. En son sein, les parties doivent évaluer le temps qui pourrait être requis pour les réaliser de même que les coûts prévisibles des frais de justice et fixent les échéances à respecter à l'intérieur du délai de rigueur pour la mise en état du dossier.
Ce protocole est transmis au juge qui contrôle si les principes directeurs de la procédure sont respectés et, dans les 20 jours du dépôt du protocole, il est considéré comme accepté sauf si les parties sont convoquées à une conférence de gestion qui doit être tenue dans les 30 jours de l'avis de convocation.
Lors de cette conférence de gestion qu'il convoque, d'office ou sur demande, le tribunal procède à un premier examen des questions de fait ou de droit en litige, examine le protocole de l'instance, en discute avec les parties et prend les mesures de gestion appropriées.
➡️Acte de procédure d'avocat, convention de procédure participative de mise en état et audience d'orientation.
Nous voyons bien les similitudes qui peuvent exister entre les deux systèmes.
Notre paysage français prévoit :
-les actes de procédure d'avocats qui permettent d'administrer la recherche de la preuve,
-la convention de procédure participative qui permet de gérer la mise en état du procès à li'mage du protocole de l'instance
-l'audience d'orientation pouvant se rapprocher peu ou prou sensiblement à cette conférence de gestion.
Néanmoins, la pratique professionnelle ne s'est pas emparée de l'ensemble de ces actes et l'audience d'orientation est devenue une audience de mise en état virtuelle.
Pourtant tout est entre nos mains pour redonner ses lettres de noblesse à la justice civile et replaçant les parties au coeur de leur procès.
Alors quels sont les freins à la mise en musique de cette justice participative en France ?
Certains évoquent une résistance de la profession, d'autres notre tradition latine lorsque certains renvoient la responsabilité sur les magistrats qui resteraient dans une logique de traitement des flux et non de résolution des litiges.
Une mécanique bien huilée d'auto sabotage dans laquelle tout le monde souffre, Avocat, juge, parties outre notre démocratie.
⁉️Et si on imaginait sortir de cette impasse!
Au delà d'un changement de paradigme, de culture du procès à une culture de prévention et résolution des litiges, je vous montre comment d'une façon simple nous pouvons mettre en musique dans notre paysage judiciaire la justice participative au sein duquel le juge devient un juge d'appui.
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