top of page
citron filagrane.jpg

La Césure du procès civil


Le même décret du 29 juillet 2023 et sa circulaire du 17 octobre 2023 ont instauré la césure du procès civil.


Si l'ARA est le nouveau jouet des magistrats, le meuble ikéa sans mode d'emploi, la césure est quant à elle celui des avocats.


⁉️ Qu'est ce que c'est ?🤔


Une voie procédurale qui permet de faire trancher certaines prétentions, et ce afin de permettre de régler plus facilement le litige voire même et c'est l'esprit de textes de le faire en dehors des tribunax par voie amiable.


Alors ceci m'aurait aidé dans certains cas de faire 80 pages de conclusions afin d'envisager toutes les hypothèses liquidatives en fonction de la qualification d'une dépense, savoir si le principe d'un droit à prestation compensatoire est acquis permettant ainsi de mieux envisager son indemnisation dans un divorce.


En construction, faire trancher la responsabilité de telle ou telle entreprise permettrait d'aller plus vite sur l'indemnisation. En indemnisation corporelle idem.


Les assureurs n'ont qu'à bien se tenir !!😁😁


Si le mécanisme peut être chouette, il n'en demeure pas moins que l'articulation va devoir être menée d'une main de maître par les avocats qui peuvent avoir un jugement partiel avec un appel à bref délai à gérer et une mise en état en première instance sur les prétentions secondaires.


La procédure participative de mise en état a ainsi de beaux jours devant elle !😜 


Pourquoi ? Allez je vous montre tout ça dans un prochain post de remue-méninge



3 vues0 commentaire

Comments


bottom of page