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Imagine un monde rempli d'avocat pulse



Coucou la communautĂ© ! 👋


Et si on revenait sur l'adoption par l'Assemblée nationale mardi 18 juillet 2023 du projet de loi de programmation et d'orientation sur la Justice 2023-2027 qui se décompose en deux volets ?


Bon, je vous l'accorde cela vous a peut-ĂȘtre Ă©chappĂ© !


🎧Je vous laisse alors au discours de prĂ©sentation du projet de loi par Monsieur DUPONT-MORETTI, notre Ministre de la Justice Ă  l'AssemblĂ©e nationale le 3 juillet dernier


Ce que j'ai aimé qui vient sous-tendre sa politique amiable annoncée au mois de janvier 2023, c'est son approche globale !


✅En premier lieu, pas de politique amiable sans moyens humains et financiers


➕ Augmentation du budget pour la justice 11 milliards d'euros Ă  l'horizon 2027 et embauche de plus de 10 000 personnes avec la crĂ©ation d'un nouveau poste celui d'attachĂ©s de justice (agents contractuels qui soutiendront dans leurs tĂąches admnistratives les juges et aideront aux dĂ©cisions)


Gageons qu'il s'agira d'une vrai collaboration et non d'une délégation dans ces tùches d'aides à la décision afin de ne pas perdre en qualité dans la motivation de ces décisions comme nous pouvons malheureusement parfois le constater.


✅En second lieu, rĂ©forme du statut des magistrats et plus largement des modes de recrutement, d'avancement et d'Ă©valuation notamment celle des chefs de juridiction quant Ă  leur qualitĂ© de gestionnaire.


Il va falloir attendre le résultat des travaux de la commision mixte paritaire afin de voir comment tout cela va pouvoir se mettre en musique.

Prochaine Ă©tape octobre 2023!


⁉Je n'ai Ă  ce stade rien lu sur la formation en tant que telle des magistrats sur les modes amiables, la mĂ©diation, la procĂ©dure participative, la nĂ©gociation raisonnĂ©e afin de renforcer les compĂ©tences pluridisciplinaires qui sont attendues de maniĂšre lĂ©gitime Ă  l'aune de la justice restaurative et de l'audience de rĂšglement amiable.


C'est pourtant une demande qui a été formulée par les chefs de juridiction que nous avons interrogé avec Monsieur Renaud Le Breton de Vannoise, 1er Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence pour notre colloque du 11 juillet sur la procédure participative et la stratégie de l'amiable.


Sur l'ensemble des chefs de Cour (36) et de juridiction (164) que nous avons interrogé, 27 ont répondu au sondage. C'est peu mais représentatif je pense de la situation et des attentes.


A la question "Etes vous formĂ©s Ă  un ou plusieurs modes amiables ?" 70% des votants ont rĂ©pondu ĂȘtre formĂ©s Ă  la mĂ©diation seulement et beaucoup sont friands de formations Ă  ces outils notamment sur la procĂ©dure participative qui permettrait de mieux organiser les cabinets, la gestion des audiences avec bien entendu un vademecum de bonnes pratiques qui seraient nationales dont presque 89% seraient friands afin d'aider Ă  la gestion de leurs tribunaux.


✅Pour le reste, cĂ©sure, audience de rĂšglement amiable, il faudra attendre les dĂ©crets!

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