top of page
citron filagrane.jpg

Focus sur l'ARA - un OVNI procédural!

Dernière mise à jour : 8 mai


L'audience de règlement amiable est d'inspiration québécoise. 


En effet au Canada, les justiciables disposent depuis de nombreuses années cet outil de règlement amiable mi judiciaire, mi processuel, mi contractuel appelé conférence de règlement amiable (CRA)


Si l'on peut se féliciter de la mise en place d'outils divers pour régler hors champ de l'organe judiciaire ou non certains litiges, il est vrai que je reste toujours tout à fait interrogative de l'intérêt de cette mise en place si elle ne peut être effective.


L'arrivée de la date fatifique de l'entrée en vigueur de l'ARA a soufflé un vent de panique tant côté magistrats que côté Avocats.🤯🤯🤯


L'idée est géniale mais un projet de cette envergure nécessite qu'il y ait des personnes opérationnelles pour les mettre en oeuvre et ce pour être efficient et des moyens logistiques pour la concrétiser et force est de constater que nous n'avons ni l'un ni l'autre.


- Pas de magistrats formés à cette nouvelle compétence qui leur est demandé de mener qui se trouve aux confins de la médiation, de la négociation et du coaching. 

- Pas de place pour tenir les audiences. Il faudrait quand même mobiliser trois espaces disctincts toute une journée !

- Pas d'avocats formés à ce nouvel accompagnement eux qui peinent déjà à comprendre tout l'intérêt de la procédure participative biberonnés à la conduite du procès et qui pensent que la négociation n'est pas une compétence mais un savoir inné.


Alors il est vrai que notre démocratie s'étiole face à un organe judiciaire en perdition et des acteurs en souffrance et qu'il ne manque pas de très bonne volonté dans nos rangs pour prendre à bras le corps le problème et s'emparer pour certains de cette alternative.


Et puis parfois, c'est en forgeant que l'on devient forgeron.


Espérons quand même que nous saurons tous tirer les leçons de nos expériences passées avec la procédure participative pour éviter que l'ARA prenne le chemin à savoir son absentéisme du paysage judiciaire.


✨✨Et si ?...🪄


Et si pour éviter cet écueil on imaginait la mise en place de groupes de pratiques pluridisciplinaires au sein des tribunaux afin de coordonner les actions de formation et une charte de bonnes pratiques?


On pourrait également imaginer travailler de concert avec des juges et avocats canadiens pour un échange de pratiques !


Qu'en dites vous ? vous seriez partant?


En attendant voyons ce que la circulaire nous dit sur l'ARA.


12 vues0 commentaire

Comments


bottom of page